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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décisions du 11 avril 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 avril 2024 :

– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT MOSSA PALATINA » inscrite au registre national des associations sous la référence W2A1007917, dont le siège social est situé : 1, cours Napoléon, 20000 Ajaccio est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « MOSSA PALATINA » inscrit au registre national des associations sous la référence W2A1007898 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION “AVEC SABRINA ! ” » inscrite au registre national des associations sous la référence W133039092, dont le siège social est situé : 5 A, traverse Roquepin, 13012 Marseille est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « AVEC SABRINA ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W133039137 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».