Chaque liste habilitée à participer à la campagne indique à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au plus tard le mardi 21 mai 2024, le nom de la ou des personnes qu’elle mandate pour effectuer en son nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège en présence des représentants dûment mandatés par les listes, au tirage au sort, au plus tard le 23 mai 2024, destiné à fixer les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Les résultats du tirage au sort sont publiés sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et au Journal officiel de la République française.

Les personnes participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenues, en ce qui concerne les activités mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Les difficultés que pourraient soulever l’interprétation ou l’application de la présente décision relèvent de la compétence de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Sur proposition de la société France Télévisions, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique désigne le coordonnateur des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale ainsi que la personne appelée à le suppléer en son absence.