Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 1er mai 2024 modifiant le décret du 11 avril 2024 portant nomination du directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications

Par décret du Président de la République en date du 1er mai 2024, l’intitulé et le premier alinéa du décret du 11 avril 2024 portant nomination du directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications sont modifiés ainsi qu’il suit :
Les mots : « directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre d’études et de recherches sur les qualifications ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».