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Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023

L’article 3 de l’arrêté du 19 février 2024 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 149 euros.
« III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 130 euros. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».