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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 29 avril 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Allier » comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 29 avril 2024, est abrogé le décret du 29 novembre 1958 ayant reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Allier », dont le siège est à Yzeure (03).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».