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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 avril 2024 portant déclaration d’utilité publique des travaux de création d’une liaison souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques d’Enval et de Saint-Pierre-Roche et permettant le raccordement d’un échelon de transformation 225 000/20 000 volts en extension du poste existant de Saint-Pierre-Roche

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 26 avril 2024, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes les travaux de création d’une liaison souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques d’Enval et de Saint-Pierre-Roche et permettant le raccordement d’un échelon de transformation 225 000/20 000 volts en extension du poste existant de Saint-Pierre-Roche.
Ces travaux sont réalisés sur les communes de Ceyssat, Nébouzat, Olby, Orcines, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Genès-Champanelle et Saint-Pierre-Roche, dans le département du Puy-de-Dôme. Le tracé général des lignes objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le maître d’ouvrage met en œuvre les mesures d’évitement, de réduction, de compensation et de suivi des impacts du projet sur l’environnement ainsi que les modalités de suivi de ces mesures, lesquelles figurent annexe 2 du présent arrêté.

Nota. – Le présent arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du département du Puy-de-Dôme située au 1, rue d’Assas, 63000 Clermont-Ferrand, ainsi qu’aux mairies de Ceyssat, Nébouzat, Olby, Orcines, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Genès-Champanelle et Saint-Pierre-Roche dans le département du Puy-de-Dôme.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».