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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-VP-14 du 23 avril 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société ACTELIOR à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Est accordé à la société ACTELIOR, dont le siège social est situé à Champagne-au-Mont-d’Or (69410), 7 bis, rue des Aulnes, le renouvellement d’habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

La présente décision sera notifiée à la société ACTELIOR. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».