L’article 3 de l’arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :
« 1. Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l’objet d’un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
« France métropolitaine-tout point d’une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
« France métropolitaine-Canada.
« 2. Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
« Jusqu’au 31 août 2026 :
« Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
« Jusqu’au 31 décembre 2027 :
« Paris-Papeete (Polynésie française). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.