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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine

L’arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.


Au 4° de l’article 4, le renvoi : « (1) » est ajouté après les mots : « du présent arrêté ».


Au 1° de l’article 8-1, les mots : « du présent arrêté (1) » sont ajoutés après les mots : « l’annexe VI ».


Au 3° de l’article 11-2, le renvoi : « (1) » est ajouté après les mots : « du présent arrêté ».


A l’annexe IV, le tableau intitulé « FORMATIONS SPÉCIFIQUES * » et le tableau intitulé « TOTAL FORMATION “ OCQM ” * » de la partie « Horaires d’enseignement » sont remplacés par les tableaux suivants :

FORMATIONS SPÉCIFIQUES *
CQALI 32 h **
CAEERS 30 h **
Enseignement médical niveau II (EM II) 50 h **
Certificat de formation spécifique à la sûreté 10 h **
Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu’à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine (ERM/ BRM) 30 h **
Attestation de formation de base à la haute tension 16 h **
Total formations spécifiques 168 h

TOTAL FORMATION « OCQM » * 766 h


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».