Délégation est donnée à M. James GARDE, directeur des services, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. James GARDE, directeur des services, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l’occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. James GARDE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sarah LUTZ, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de cabinet.
Délégation est donnée à Mme Sarah LUTZ, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ, directrice de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule d’accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation, à l’effet de signer, au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d’habilitation à l’accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée ».
Délégation est donnée à Mme Virginie PETIT, directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie DURAND-MOUYSSET, directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable adjointe du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risque, responsable nationale de la maitrise des risques, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Claire BONNETIER, contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l’information et à la communication, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marion JOUSSE, contractuelle, responsable de la communication de la DPJJ, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Frédérique BOTELLA, contractuelle, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Anais CHARBONNIER, magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Claire PAILLASSOU, magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Aurore DANIEL, directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe du bureau des méthodes et de l’action éducative, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Charly FLERET, directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des méthodes et de l’action éducative, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Valérie GORLIN, magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Remi TITONEL, directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Cécile PINEAU, directrice fonctionnelle (1er groupe), cheffe du service de l’évaluation, de la recherche et du contrôle, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure TENAUD, directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe de la mission mineurs non accompagnés, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Pauline VEAUX, contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission mineurs non accompagnés, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOUZANI, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du pôle santé, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Hervé HUBERT, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l’optimisation des moyens, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Paul TAILLADE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de la synthèse, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Théo GOSSOT, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section BOP de l’administration centrale, achats et carte d’achats au bureau de la synthèse, à l’effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse ».
Délégation est donnée à M. Jean-François RECAPET, attaché d’administration hors classe de l’Etat, chef du bureau de l’immobilier, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Céline AVERLANT, contractuelle, adjointe au chef du bureau de l’immobilier, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Sylvain RENAULT, contractuel, chef du bureau des systèmes d’information et du contrôle de gestion, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle THING-LEOH, contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d’information et du contrôle de gestion, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michel TEIXEIRA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’appui au pilotage du secteur associatif habilité, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Caroline LAMY, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’appui au pilotage du secteur associatif habilité, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Olivier HERMEZ, administrateur de l’Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Cécile FOLEA, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la formation, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Rija RATSIMBA, contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Christine MARMISSE, contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Hugues DOBO-LUSSAC, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Morgane ROUAULT, contractuelle, cheffe de la section relations sociales, organisation du travail et action sociale au bureau des relations sociales et des statuts à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions ».
Délégation est donnée à Mme Muriel MARIGAULT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée Mme Fabienne GARRIGA, attachée d’administration hors classe de l’Etat, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Noëlle RIVAS, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Rémi BRION-CHAMBON, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les arrêtés dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Ana MENDES, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les arrêtés dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Françoise NEYROLLES, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Christelle EVELINGER, conseillère d’administration, cheffe du bureau de l’encadrement, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Yvette HAURAY-DREVOT, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l’encadrement, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nassera ABBOU, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au cabinet de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, à l’effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus DT, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif aux déplacements des agents, dans les limites de ses attributions.
Sont abrogées :
– la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) (NOR : JUSF2324448S) ;
– la décision du 23 octobre 2023 modifiant la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) (NOR : JUSF2327796S) ;
– la décision du 5 février 2024 modifiant la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) (NOR : JUSF2400611S).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.