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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

L’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 10, les dispositions prévues du deuxième alinéa au dernier alinéa inclus sont supprimées ;
2° A l’article 12 :

a) Au premier alinéa, les mots : «, à l’exclusion du d et du f, » sont supprimés ;
b) Les dispositions prévues du deuxième alinéa au dernier alinéa inclus sont supprimées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».