Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) ;
– Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles (SNES) – La Scène Indépendante ;
– Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
– Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) : 66,91 % ;
– Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles (SNES) – La Scène Indépendante : 19,89 % ;
– Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 8,77 % ;
– Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 4,43 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.