Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 26 avril 2024
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 avril 2024, de M. Benoit Mournet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2531.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 avril 2024, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de résolution visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2532.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 avril 2024, de Mme Valérie Rabault, une proposition de résolution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2533.
Distribution de documents en date du lundi 29 avril 2024
Rapports
N° 2459. – Rapport de M. Lionel Causse au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2469. – Rapport de M. Jean Terlier au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). Annexe 0 : texte de la commission.
Texte adopté en commission
N° 2452 (annexe). – Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles : texte de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.