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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-RM-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-472 du 10 mai 2023 autorisant l’association Radio Assistance routière pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

L’annexe de la décision n° 2023-472 du 10 mai 2023 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

ANNEXE (*)

Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : La Plaine-des-Palmistes.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : 27, rue Baptiste Degoutho, La Plaine-des-Palmistes (974).
Altitude du site (NGF) : 865 mètres.
Hauteur d’antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 6 180 6 270 0
10 1 100 7 190 5 280 0
20 1 110 7 200 4 290 0
30 2 120 7 210 3 300 0
40 2 130 8 220 2 310 0
50 3 140 7 230 2 320 0
60 4 150 7 240 1 330 0
70 5 160 7 250 1 340 0
80 6 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


La présente décision sera notifiée à l’association Radio Assistance routière et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».