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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (Cour des comptes)

L’arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Délégation permanente est donnée à Mmes Gwladys de Castries, Flora Séguin et M. Hakim Khellaf, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l’effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2. » ;

2° L’article 4 est ainsi modifié :
a) Au 2° du I, les mots : « M. Michaël Rakotondrainibe et Mme Karine Bergonzi » sont remplacés par les mots : « MM. Michaël Rakotondrainibe et Nathanaël Ravi » ;
b) Au 1° du II, les mots : « M. Jérôme Biard, administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à Mme Sophie Onado, attachée d’administration hors classe, » sont supprimés ;
c) Au dernier alinéa du 2° du II, les mots : « Mme Laurence Malherbe, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Texier-Carles, agente contractuelle » ;
d) Au VI, les mots : « MM. Denis Gettliffe, agent contractuel, et » sont remplacés par les mots : « Mmes Laurence Evrard et Julie Poissier, agentes contractuelles, et M. ».


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».