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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 23 avril 2024 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)

Dans la limite des attributions de la direction de l’eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Edouard GUILLAIN, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l’appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY et à Mme Natalie COMMEAU, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Caroline VENDRYES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Matthieu MOURER et à M. Vincent SZLEPER, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».