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Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l’état-major de l’armée de terre

I. – Pour l’exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d’état-major de l’armée de terre s’appuie sur :
1° Un officier général, major général de l’armée de terre, qui le seconde et le supplée dans l’exercice de ses attributions ;
2° L’état-major de l’armée de terre ;
3° Les autorités et organismes qui lui sont directement subordonnés et qui sont énumérés au chapitre II du présent arrêté.
II. – Le chef d’état-major de l’armée de terre exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d’entraide de la légion étrangère.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».