Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 19 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 548 rect. (2023-2024) Proposition de résolution présentée par M. Pascal SAVOLDELLI, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pierre OUZOULIAS, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à l’application en droit français de la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 551 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Annick BILLON, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 552 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Catherine DUMAS, tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux personnes qui y sont nées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.