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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 25 avril 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 avril 2024, de M. David Taupiac, une proposition de résolution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2529.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 avril 2024, de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2530.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».