Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 mars 2024,
Décide :

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente délibération.

Au 1° de l’article 222-20, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « un mois ».

L’article 222-21 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le montant de l’allocation directe est fixé soit à 50 % des dépenses définitives de distribution lorsqu’elles sont inférieures à 150 000 € sans pouvoir excéder 61 000 €, soit à un montant forfaitaire de 30 000 € lorsque ces dépenses sont supérieures ou égales à 150 000 €, sous réserve, dans les deux cas, de l’application éventuelle de la minoration prévue à l’article 222-25. » ;
2° Le second alinéa est supprimé.

L’article 222-23 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 222-23.-L’allocation directe fait l’objet de deux versements.
« Le premier versement est effectué au moment de l’attribution de l’aide. Il correspond à 30 % de son montant.
« Le second versement est effectué avant la fin de l’année suivant celle de la sortie en salles de spectacles cinématographiques. Dans le cas prévu au 1° de l’article 222-20, il est conditionné à la remise par l’entreprise de distribution au Centre national du cinéma et de l’image animée des dépenses définitives de distribution au plus tard sept mois après la date de sortie de l’œuvre cinématographique en salles de spectacles cinématographiques. »

L’article 222-24 est abrogé.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.