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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».