Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».