En application du deuxième alinéa du II de l’article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, sont habilités pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les huit territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.