Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mardi 30 avril 2024
A 14 heures
(Salle Médicis)
1° Examen du bilan annuel de l’application des lois ;
2° Examen du rapport d’information de la mission de Mmes Dominique Estrosi Sassone, Viviane Artigalas et Amel Gacquerre sur la crise du logement et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
A 16 heures
3° Examen, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, du rapport d’information de la mission de Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et Thierry Meignen sur l’avenir d’Atos et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 30 avril 2024
A 15 heures
(Salle de la commission des lois A216 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon (n° 359, 2022-2023) ; (rapporteur : M. Khalifé Khalifé) ;
2° Communication de M. Philippe Mouiller, président, sur le bilan annuel de l’application des lois ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Mardi 30 avril 2024
Captations
A 14 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
A 15 h 30 :
2° Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, en sa qualité d’ancienne ministre de la transition énergétique ;
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
Lundi 29 avril 2024
A 15 h 30 (Salle 263 de la commission des affaires économiques)
Captation
1° Audition commune sur le thème de la santé mentale périnatale : – Dr Romain DUGRAVIER, pédopsychiatre, chef du Centre de Psychopathologie Périnatale (CPPB) du GHU Paris ; – Dr Lucie JOLY, psychiatre à l’Hôpital Saint-Antoine – AP-HP, responsable de l’unité de psychiatrie périnatale commune aux hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Tenon et Armand-Trousseau AP-HP ; – Mme Elise MARCENDE, présidente de l’association Maman Blues ; – et (en visioconférence) Dr Marie CHIVÉ, psychiatre, et Mme Marie MOÏA-TISON, sage-femme coordinatrice, de l’Équipe MObile de PSYchiatrie Périnatale (EMOPPSY) du Centre Hospitalier de la Côte Basque ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Vendredi 3 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Lundi 13 mai 2024 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Lundi 29 avril 2024 12h00
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Lundi 29 avril 2024 12h00
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 6 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Lundi 6 mai 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Lundi 6 mai 2024 12h00
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Lundi 6 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Lundi 13 mai 2024 12h00