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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Il est mis fin aux fonctions de Mme GAUTIER (Maude) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La démission de Mme DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine), épouse PAUQUET, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ODC Notaires associés », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine), épouse PAUQUET.
M. DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean) et Mme GAUTIER (Maude) sont nommés notaires associés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».