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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 avril 2024 portant habilitation des agents pouvant exercer les missions de surveillance du marché des équipements de travail et moyens de protection (art. R. 4311-1 à R. 4324-53) sur le fondement de l’article R. 4314-3 du code du travail

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 19 avril 2024, sont désignés comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des équipements de travail et moyens de protection en application du chapitre IV du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail :
Les agents affectés au bureau des équipements et lieux de travail (CT3) de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail du ministère chargé du travail :
M. Gilbert DE STEFANO.
Mme Christel LAMOUROUX.
M. Matthieu LASSUS.
Mme Marianne LE-MOING.
Mme Isabelle MAILLARD.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».