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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)

Délégation est donnée à Mme Lucile GRASSET, agente en contrat à durée indéterminée, adjointe à la directrice du service à compétence nationale « Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) » de la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l’IHEST.


Délégation est donnée à Mme Lucile GRASSET, agente en contrat à durée indéterminée, adjointe à la directrice du service à compétence nationale IHEST de la DGRI, à l’effet de signer, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS formulaire et CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, toutes les attestations de certification de service fait ainsi que toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le cadre des attributions de l’IHEST.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».