A l’article 421-25 du règlement général des aides financières susvisé, après les mots : « dont un président » sont insérés les mots : « et un vice-président ».

L’article 421-26 du même règlement général est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « président de la commission » sont insérés les mots : «, du vice-président » ;
b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « président de la commission » sont insérés les mots : «, du vice-président ».

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.