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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. BELAVAL (Philippe)

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2024, il est mis fin au maintien en activité, en application de l’article L. 133-7-1 du code de justice administrative, de M. Philippe Bélaval, conseiller d’Etat, à compter du 22 août 2024.
M. Philippe Bélaval, conseiller d’Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».