En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine », relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, sont autorisées en France pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours dans les conditions prévues par le fabricant du produit.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 mai 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.