Le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des directeurs généraux des offices publics de l’habitat est fixé selon les modalités suivantes :
| Nombre de logements gérés par l’office (L) | Plafonds de la part forfaitaire |
|---|---|
| inférieur à 2 000 | 48 080 + (L x 10,7) |
| compris entre 2 000 et 5 000 exclus | 53 470 + (L x 8) |
| compris entre 5 000 et 10 000 exclus | 82 962 + (L x 2,1) |
| compris entre 10 000 et 15 000 exclus | 87 960 + (L x 1,6) |
| compris entre 15 000 inclus et 30 000 exclus | 101 458 + (L x 0,7) |
| égal ou supérieur à 30 000 | 103 090 + (L x 0,66) |
L’arrêté du 21 novembre 2022 portant rémunération DGOPH pris pour l’application de l’article R. 421-20 du code de la construction et de l’habitation est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.