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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 16 avril 2024, les biens culturels suivants :

– Manufacture vénitienne, pianelle, XVIe siècle, bois et cuir, 10 × 21 cm, inv. : MCF-MB 1922-812,

appartenant au Museo Stefano Bardini, Florence, Italie ;

– Innocenzo da Imola (Innocenzo Francucci, dit – 1488-v. 1545), Portrait de femme, dit aussi Portrait présumé de Vannozza Cattanei, années 1530, huile sur bois, 83 × 62 cm, inv. : 416,

appartenant à la Galleria Borghese, Rome, Italie,
prêtés à l’exposition « LÉONARD DE VINCI ET LES PARFUMS À LA RENAISSANCE » organisée et présentée au Château du Clos Lucé – Parc Leonardo da Vinci, Amboise, du 7 juin 2024 au 15 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 mai 2024 au 30 septembre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».