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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 16 avril 2024, les biens culturels de Lucio FONTANA (1899-1968) suivants :

– Concetto spaziale, 1952, huile sur toile, perforations, 50 × 50 cm, inv. : 1653, 52 B 17,

appartenant au Museo del Territorio Biellese, Biella, Italie ;

– Concetto spaziale. Attesa, 1965, peinture à l’eau sur toile, entaille, 145 × 114 cm, inv. : 2844/1, 65 T 154,

appartenant au Museo Novecento, Florence, Italie ;

– Concetto spaziale, 1951, toile perforée, 85 × 65 cm, inv. : BOSCHI266, 51 B 6,

appartenant au Museo del Novecento, Milan, Italie ;

– Scultura astratta, 1934, métal peint et bronze (socle), 62,5 × 50 × 7 cm, inv. : 34 SC 13,

appartenant à la GAM – Galleria Civica d’Arte Moderna e Contemporanea di Torino, Turin, Italie,
prêtés à l’exposition « LUCIO FONTANA. IL Y A BIEN EU UN FUTUR. UN FUTURO C’È STATO » organisée et présentée au musée Soulages, Rodez, du 22 juin 2024 au 3 novembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin 2024 au 3 décembre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».