Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Aux articles 1er et 3 de l’arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, les mots : « certificat d’officier de police judiciaire » sont remplacés par les mots : « diplôme d’officier de police judicaire ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».