En application de l’article 3 du décret du 8 avril 2010 susvisé, la liste des établissements permettant l’accès au 5e échelon de l’emploi de directeur général et de directeur des établissements d’enseignement supérieur agricole publics est ainsi fixée :

– Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Institut Agro) ;
– Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech) ;
– Institut national d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup) ;
– Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
– Ecole nationale vétérinaire d’Alfort ;
– Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

L’arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des établissements permettant l’accès au dernier échelon de l’emploi de directeur général et de directeur des établissements d’enseignement agricole publics est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.