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Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023

Après le II de l’article 1er de l’arrêté du 19 février 2024 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
« III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 300 euros.
« IV.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 563 euros.
« V.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 140 euros.
« VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide au maraîchage est fixé à 1 588 euros. »


Après le V de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2024 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :
« VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide à la production de chanvre est fixé à 81 euros. »


Après l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2024 susvisé, il est ajouté un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 104,23 euros. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».