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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Le III de l’article 2 de l’arrêté du 7 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
2° Au 2°, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du troisième mois suivant sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».