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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 avril 2024 autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (ALM) à exploiter une installation de production d’électricité

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 avril 2024, la société ALBIOMA LE MOULE, dont le siège social est situé lieudit Gardel, 97160 Le Moule, Guadeloupe, France est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité composée de deux unités de production « ALM 2 » et « ALM 3 », utilisant de la bagasse et de la biomasse locale ou importée sous forme de granulés de bois, d’une capacité de production totale de 69,5 MW, localisée à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».