Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 18 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 546 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Étienne BLANC, visant à transformer la Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 19 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 548 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par M. Pascal SAVOLDELLI, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pierre OUZOULIAS, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à soutenir l’aboutissement de la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.