Après en avoir délibéré le 23 janvier 2024,
Décide :

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l’analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile au regard des critères de recevabilité et de qualification, dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l’arrêté du 19 septembre 2023 susvisé, est approuvé.

La candidature de la société Orange à la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion est retenue. La société Orange est autorisée à participer, dans la bande 900 MHz, à la phase d’enchères de la procédure d’appel à candidatures lancée par l’arrêté du 19 septembre 2023 susvisé.

La candidature de la société SRR à la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion est retenue. La société SRR est autorisée à participer, dans la bande 900 MHz, à la phase d’enchères de la procédure d’appel à candidatures lancée par l’arrêté du 19 septembre 2023 susvisé.

La candidature de la société Telco OI à la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion est retenue. La société Telco OI est autorisée à participer, dans la bande 900 MHz, à la phase d’enchères de la procédure d’appel à candidatures lancée par l’arrêté du 19 septembre 2023 susvisé.

La candidature de la société Zeop Mobile à la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion est retenue. La société Zeop Mobile est autorisée à participer, dans la bande 900 MHz, à la phase d’enchères de la procédure d’appel à candidatures lancée par l’arrêté du 19 septembre 2023 susvisé.

La directrice générale de l’ARCEP est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile et publiée sur le site internet de l’ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l’issue de la présente procédure d’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion sous réserve qu’elle soit menée à son terme.