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Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d’Australie

Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d’Australie sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Sydney – l’ensemble du territoire du Commonwealth d’Australie, à l’exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ;
– l’ensemble du territoire de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
– l’ensemble du territoire de la République des Fidji ;
– l’ensemble du territoire de la République des Kiribati ;
– l’ensemble du territoire de la République de Nauru ;
– l’ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;
– l’ensemble du territoire des Tuvalu.
Consulat général de France

à Melbourne
– Etats du Victoria, de Tasmanie et d’Australie méridionale.


L’arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».