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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d’orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire »

L’article 2 de l’arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « dix-sept » est remplacé par le nombre : « dix-huit » ;
2° Au f du I, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique » ;
3° Au I, après le f, il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle ou son représentant. » ;
4° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Deux représentants du personnel de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire désignés suite à appel interne à candidature par binôme (titulaire et suppléant), le cas échéant par vote du personnel si les candidatures sont supérieures à deux. » ;
5° Au IV, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « cinq ».


L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au II, le chiffre : « neuf » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».