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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 avril 2024 abrogeant l’habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants recevant du public

L’arrêté du 30 juillet 2020 portant habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants utilisés pour recevoir du public est abrogé pour l’organisme suivant : BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES « BVCTS », SIREN n° 338 093 073, route d’Hazebrouck, manoir du Laurier, 59660 Merville.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».