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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2024 décidant la cession par l’Etat d’une participation au capital de la société SOFEMA

L’Etat décide de céder 112 actions de la société SOFEMA à la société HOLDING DCI, pour un prix de 2 248,96 euros.
Ce prix peut donner lieu à un complément de prix, selon les termes et dans les conditions prévues par le contrat de cession d’actions susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».