Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 17 avril 2024
Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 avril 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023.
Ce projet de loi, n° 2520, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 avril 2024, de M. Florian Chauche et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution sur l’exposition aux risques des sapeurs-pompiers, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2521.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 avril 2024, de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2522.