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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-291 du 10 avril 2024 portant extension de la décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Los Estuflaïres, Groupe d’Animation Caylusien pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus

L’annexe suivante est ajoutée à la décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 :

« ANNEXE VII (*)

« Nom du service : CFM Caylus.
« Zone géographique mise en appel : Caussade.
« Fréquence : 98,1 MHz.
« Adresse du site : chemin de Vinche, Réalville (82).
« Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
« Hauteur d’antenne : 12 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

« (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la l’association Los Estuflaïres, Groupe d’Animation Caylusien et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».