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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-284 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières

L’annexe de la décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 est remplacée par l’annexe suivante à compter du 15 mai 2024 :
« Titulaire : la commune de Collobrières.
« Zone principale desservie : Collobrières.
« Site de diffusion : lieudit Les Claux.
« Altitude maximum de l’antenne : 266 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : – 10 dB dans le secteur 310° – 50°.
« Fréquences : R1, canal 21 ; R2, canal 37 ; R3, canal 34 ; R4, canal 44 ; R6, canal 31 ; R7, canal 46. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l’Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d’éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »


La présente décision sera notifiée à la commune de Collobrières et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».