Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Par arrêté du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, en date du 9 avril 2024, les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont nommés, dans l’ordre suivant, vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
« 1er vice-président : M. Serge LARZABAL ;
« 2e vice-président : M. Bernard PEREZ ;
« 3e vice-président : M. Charly VINCENT ;
« 4e vice-président : M. Florian SOISSON ;
« 5e vice-président : M. Bruno MARGOLLÉ. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».