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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2024 :
M. MERLE (Robin, Jean, Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Régis MERLE et Maître Vanessa NICOLAS, Notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial situé à MEZE (34140) rue du 8 mai 1945 », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Mèze (Hérault).
Le retrait de M. MERLE (Régis, Michel, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Régis MERLE et Maître Vanessa NICOLAS, Notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial situé à MEZE (34140) rue du 8 mai 1945 », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Régis MERLE et Maître Vanessa NICOLAS, Notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial situé à MEZE (34140) rue du 8 mai 1945 » est ainsi modifiée : « Maître Vanessa NICOLAS et Robin MERLE, Notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial situé à MEZE ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».