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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 avril 2024, l’arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est modifié comme suit :
Au a du 1°, les mots : « M. Damien FERRIER (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Paul MUNHOVEN (titulaire) ».
Au b du 1°, les mots : « Mme Odile BAUDET-COLLINET (titulaire) » et « M. Fabrice CHEVAUCHERIE (suppléant) » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice CHEVAUCHERIE (titulaire) » et « Mme Véronique DOURNEL (suppléante) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».